Juridique

Retard hors du contrôle de l’entrepreneur : que faire?

Me Martin Villa
Écrit par Me Martin Villa

Si un entrepreneur craint de ne pas être en mesure de respecter les dates convenues au contrat avec son client en raison de circonstances hors de son contrôle, il devrait en informer son client dans les meilleurs délais.

Une telle démarche est bénéfique. En fait, elle contribue à favoriser et à maintenir une relation de confiance avec le client. De plus, elle peut permettre d’éviter un litige entre les parties. En effet, un client risque d’être plus compréhensif s’il est avisé rapidement par l’entrepreneur plutôt qu’à la dernière minute. Les parties pourront alors convenir d’une nouvelle date, ou réviser l’échéancier des travaux prévus.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a mis à la disposition de ses membres des modèles de contrats gratuits et téléchargeables, notamment pour une clause de non-responsabilité en cas de retard découlant d’un événement indépendant de la volonté de l’entrepreneur. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec les Services juridiques de l’APCHQ au 1 800 463-6142.     

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Me Martin Villa

Me Martin Villa

4 commentaires

  • Bonjour,
    Quel est le numéro de ce formulaire que nous lui jetons un oeil svp.
    Il pourrait être très intéressant.

    • Bonjour,
      Les Services juridiques de l’APCHQ ont créé des contrats complets et disponibles gratuitement à tous les membres sur http://www.apchq.com/contrats:

      Contrat d’entreprise à prix coûtant majoré (AP-70)
      Contrat d’entreprise à forfait (AP-072)
      Formulaire de soumission et de contrat d’entreprise non destiné à la vente itinérante (AP-033 N)

      Tous ces contrats prévoient une clause permettant une révision à la hausse du prix du contrat lorsque les augmentations du prix des matériaux sont imprévisibles.

      Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec les Services juridiques de l’APCHQ au 1 800 463-6142.

      Bonne journée

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