Souvent synonyme de détente et de festivités, l’été est la saison idéale pour faire le point sur vos dossiers de réclamation CNESST.
Le 1er octobre prochain marquera une échéance cruciale : tous les dossiers actifs liés à une lésion professionnelle survenue en 2024 atteindront le 8e trimestre. À compter de cette date, la CNESST appliquera un facteur multiplicateur par 4 aux sommes imputées, influençant directement le calcul des cotisations des employeurs.
Afin d’éviter cet impact financier, il est essentiel de veiller à ce que la CNESST ne verse aucune indemnité entre le 1er octobre et le 31 décembre. Heureusement, plusieurs stratégies permettent de contourner cette majoration, et nous pouvons vous guider dans cette démarche.
Une gestion proactive dès l’ouverture du dossier est la clé. Elle permet, si nécessaire, de contester rapidement les décisions de la CNESST dès l’admissibilité.
Pour un effet immédiat, l’instauration d’une assignation temporaire constitue une solution stratégique puisqu’elle permet un contrôle des coûts imputés dans le dossier CNESST.
La mise en place d’une expertise médicale peut également être envisagée afin de vérifier l’évaluation du professionnel ou de la professionnelle de la santé qui a charge. Bien qu’elle ne soit pas décisive, cette approche permet la mise en place d’une démarche nécessaire susceptible de faire reconnaître une position divergente.
Notre équipe d’expert·e·s peut répondre à vos questions et vous accompagner dans la gestion optimale et proactive de vos dossiers, en vue du 1er octobre prochain.
Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe du service de la santé et de la sécurité du travail de l’APCHQ, au 438 315-6818 ou, par courriel, au service-sst@apchq.com.
Note aux lecteurs et lectrices
Le présent article ne constitue pas un avis juridique et a été rédigé uniquement à des fins d’information. Les lecteurs et lectrices ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement de cet article. Il est de la responsabilité du lecteur ou de la lectrice de consulter un·e professionnel·le reconnu·e pour l’obtention de conseils juridiques spécifiques à sa problématique.
